Politique DMCA & Droits d’Auteur

Politique de Conformité DMCA & Propriété Intellectuelle

IPTV Belgique & HotPlayer respecte scrupuleusement la propriété intellectuelle d’autrui et se conforme aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) ainsi qu’aux directives européennes relatives au commerce électronique.

1. Rôle d’Intermédiaire Technique

IPTV Belgique opère exclusivement en tant que fournisseur technique de protocoles de lecture et d’accès réseau FastCDN :

  • IPTV Belgique n’héberge, ne diffuse ni ne téléverse aucun flux vidéo ou fichier multimédia protégé sur ses propres serveurs web.
  • Tous les flux sont transmis via des relais tiers décentralisés.
  • Nous n’exerçons aucun contrôle éditorial sur le contenu transmis par les sources externes.

2. Procédure de Notification d’Infraction (Takedown Notice)

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou mandataire légal et estimez qu’un lien accessible via notre interface porte atteinte à vos droits, veuillez nous transmettre une notification formelle comprenant :

  1. La signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son représentant légal.
  2. L’identification précise de l’œuvre protégée faisant l’objet du litige.
  3. L’URL ou référence exacte du contenu concerné.
  4. Vos coordonnées complètes (nom, organisme, adresse, téléphone, e-mail).
  5. Une déclaration de bonne foi certifiant l’exactitude de votre réclamation.

Toute demande complète et valide est traitée dans un délai inférieur à 24 heures à l’adresse suivante : [email protected] (Objet : Notification DMCA).